J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03025

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Décret du 14 février 2002 portant élévation et promotion

NOR : DEFM0201111D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 décembre 2001 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
PRISONNIERS DU VIET-MINH

Le Guyader (Marcel, Marie), 22 novembre 1924, lieutenant. Commandeur du 8 mai 1989.
Nectoux (Lucien, Philibert), 14 septembre 1920, lieutenant. Commandeur du 16 novembre 1972.
Salvat (André, Etienne), 16 mai 1920, capitaine. Commandeur du 4 décembre 1965.
Sanselme (Pierre, Jacques), 28 juin 1926, lieutenant. Commandeur du 14 juillet 1979.
Trancart (André, Marie, Jean), 21 novembre 1907, lieutenant-colonel. Commandeur du 15 octobre 1956.

Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILE DE GUERRE

Montaut (Henri, Paul, Victor), 20 novembre 1917, enseigne de vaisseau de 2e classe. Officier du 5 février 1957.
DEPORTES-RESISTANTS

Carrière (Louis, Constant, Maximilien), 8 avril 1921, sous-lieutenant. Officier du 30 juin 1961.
Pot (Claude, Edmond, Henri), 25 août 1922, sous-lieutenant. Officier du 8 mai 1986.
PRISONNIERS DU VIET-MINH

André (Pierre, Gérard, Raoul), 8 février 1924, lieutenant. Officier du 24 avril 1981.
Andréano (Jean-Bernard), 31 août 1916, sous-lieutenant. Officier du 11 mai 1969.
Bergère (Pierre, Gabriel), 17 septembre 1922, capitaine. Officier du 21 juillet 1954.
Denelle (Robert, Gustave), 15 février 1923, lieutenant. Officier du 8 janvier 1964.
Dujon (Yvan, Léon, Aimable), 27 août 1927, lieutenant. Officier du 11 octobre 1978.
Flamen (Pierre, Yvon), 26 septembre 1929, sergent-chef. Officier du 29 avril 1987.
Jeantelot (Charles, Marcel, Jean), 12 janvier 1925, lieutenant. Officier du 16 novembre 1980.
Méhay (Alfred, Emile), 24 juin 1915, capitaine. Officier du 14 décembre 1963.
Mignotte (Jean-Claude, Marcel, Etienne), 12 juillet 1932, sous-lieutenant. Officier du 8 mai 1988.
Pagès (Louis, Albert), 12 février 1927, lieutenant. Officier du 14 avril 1978.
Renaud (Guy, Jean, Pierre), 21 mars 1921, lieutenant. Officier du 26 mars 1977.
Rouault (Pierre, Adrien, Etienne), 16 décembre 1925, lieutenant. Officier du 21 octobre 1981.
Ulpat (Roger, Raoul), 17 mai 1929, lieutenant. Officier du 11 novembre 1984.

Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
DEPORTES-RESISTANTS

Burglin (Joseph), 16 mars 1916, sous-lieutenant. Officier du 6 juin 1964.
Néraud (Colette, Henriette, Marie), 8 novembre 1920, sous-lieutenante. Officier du 26 février 1977.
Nobilet (Jean-Baptiste, Albert, Henri), 25 juillet 1927, sous-lieutenant. Officier du 7 mars 1959.
Pissis (André, Félix, Marie), 5 juillet 1917, sous-lieutenant. Officier du 8 mai 1964.
Renault (May, Alice, Alexandra), 13 décembre 1907, lieutenante. Officier du 3 septembre 1971.
PRISONNIER DU VIET-MINH

Chanteux (Michel, Léon, Gaston), 1er septembre 1933, caporal-chef. Officier du 23 septembre 1989.