J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03025

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Décret du 14 février 2002 portant nomination

NOR : DEFM0201110D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 décembre 2001 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire à titre définitif, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
Loi du 6 août 1955
ARMEE DE TERRE

Le Draoullec (Xavier, Lucien, Hippolyte), caporal-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 29 octobre 1982.
Mamarot (Laurent, Daniel, Victorin), adjudant, train. Médaillé militaire du 25 juillet 1995.
Petit (Francis, Louis), caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1995.
Picardat (Jean, Gaston), adjudant, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du 16 septembre 1986.
Robert (Philippe, Pierre, Fernand), adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 19 août 1986.
ARMEE DE L'AIR

Cochet (Yannick, Hubert, Noël), adjudant-chef. Médaillé militaire du 5 mai 1995.
Despret (Philippe), adjudant-chef. Médaillé militaire du 5 mai 1995.