J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03096

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Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0200188A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1o A titre de représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC :
Titulaire : M. Maurice Lacour, en remplacement de M. Philippe Jallon ;
Suppléant : M. Massoullard (Jacky), en remplacement de M. Jean Desrentes. »