J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02984


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Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé


NOR : MENS0200035A



Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 17 septembre 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur du personnel et des services, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de la santé, le vice-président du Conseil général des mines, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
J.-P. Weiss

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
François Patriat
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret


(1) Ces tableaux font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (52001 à 52044 EID).