J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02796
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Décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
NOR : MESX0205367S
Par décision no 225597, 225647, 228728, 229974 en date du 11 janvier 2002, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 2000-747 du 1er août 2000.