J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01704

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Arrêté du 18 janvier 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés


NOR : MAEA0220053A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets no 2001-673 du 25 juillet 2001 et no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié par les arrêtés du 25 juillet 2001, du 7 janvier et du 14 janvier 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général de l'administration ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Le directeur de la communication et de l'information ;
Le directeur des archives ;
Le directeur de la coopération militaire et de défense ;
Le délégué à l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur des affaires budgétaires et financières ;
Le sous-directeur de la déconcentration ;
Le chef du service de l'équipement ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
Le chef du service de la logistique diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
Le directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement ;
Le directeur du développement et de la coopération technique ;
Le directeur de la coopération culturelle et du français ;
Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
Le directeur adjoint de la communication et de l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
Le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à l'action humanitaire :
Le chef du département administratif et financier.


Art. 2. - L'arrêté du 11 janvier 2000 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Hubert Védrine