Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6115-1 à L. 6115-2 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret no 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique en date du 26 mai 1997, notamment son article 11 ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en sa séance du 12 juillet 2001,
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
3 membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ;
- le médecin inspecteur régional de la santé de la Martinique ;
- le médecin inspecteur de la santé publique désigné par le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ;
3 membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles et de la Guyane.