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Journal Officiel Numéro 2 du 3 Janvier 2002
Lois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'accords « salaires » (région Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail sur la formation des conducteurs des entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur le capital de temps de formation et le co-investissement dans la coopération agricole
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Décision du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des spécialités génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Décision du 30 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à deux accords collectifs nationaux conclus dans le secteur des casinos autorisés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des casinos autorisés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique d'art
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle