J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00174

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité


NOR : MESS0124404A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2001, M. Le Morvan (Franck), chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Giorgi (Dominique), appelé à d'autres fonctions.