J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00174

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Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972


NOR : MESH0124407A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 2001, l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin.
A la rubrique : Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Cremer (Georges), » sont remplacés par : « M. le professeur Fiessinger (Jean Noël) ».