J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00174

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Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : MESG0124415A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, Mme Jenn (Claudine), agente contractuelle de 1re catégorie de l'administration centrale, directrice du jardin d'enfants, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 2002.
Elle assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère au titre de leur participation au fonctionnement du jardin d'enfants et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant du jardin d'enfants.