Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun des épreuves de sélection pour le recrutement de leurs élèves en première année.

Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature les titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Les élèves engagés dans la préparation du baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent peuvent également faire acte de candidature mais leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du titre du diplôme requis.
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves ni faire acte de candidature à une école par deux voies d'accès différentes lors de la même session.

Art. 3. - La sélection et le classement des candidats sont effectués par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comportant au moins un représentant de chacune des écoles concernées et présidé par l'un des directeurs de ces écoles, assisté d'un vice-président lui-même directeur d'une des écoles.
Le président et le vice-président du jury sont nommés pour une période de quatre ans non renouvelable.
Le jury établit un classement par école.
Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
La répartition des candidats admis est effectuée selon l'ordre de mérite et en fonction des écoles choisies. Des listes complémentaires peuvent être établies.

Art. 4. - Les épreuves de sélection sont les suivantes :

Art. 5. - L'épreuve écrite porte sur les programmes de la classe terminale (série S) en mathématiques, physique et chimie. Elle peut, pour partie seulement, prendre la forme de questions à choix multiple.

Art. 6. - L'épreuve orale d'entretien, d'une durée maximum de trente minutes, est destinée à apprécier la motivation et les aptitudes des candidats.

Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Art. 8. - Une voie d'accès spécifique est ouverte aux élèves titulaires du baccalauréat STI ou engagés dans la préparation du baccalauréat STI.
Un jury spécifique est constitué dans les conditions et selon les modalités précisées à l'article 3 ci-dessus : les autres dispositions de cet article 3 ainsi que celles des articles 4 à 7 précitées sont également applicables pour cette voie d'accès. Toutefois, l'épreuve écrite sera adaptée au programme de la classe terminale STI.

Art. 9. - Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année et pour chaque voie d'accès par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 5 %, le nombre de places offertes au recrutement.

Art. 10. - L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.

Art. 11. - Le présent arrêté prendra effet à la session de 2002.

Art. 12. - La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.