Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.

Art. 2. - Le Haut Comité de suivi des concours a pour mission de veiller à ce que les concours de recrutement des professeurs des premier et second degrés répondent pleinement aux besoins du système éducatif. A cet effet, il est chargé d'examiner régulièrement les modalités et les contenus des concours et de formuler des recommandations visant à améliorer le système de recrutement des personnels enseignants.
Pour l'accomplissement de sa mission, il veille à ce que des échanges réguliers s'établissent entre les personnes ou organismes qui assurent les préparations aux concours, les membres des jurys et les services et organismes qui contribuent à la définition des enseignements des premier et second degrés.
Il peut constituer des groupes de travail. Il peut recueillir les avis et suggestions des partenaires concernés.

Art. 3. - Le Haut Comité de suivi des concours est présidé par une personnalité nommée par le ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans renouvelable.
Outre le président, le Haut Comité comprend au maximum trente membres :
I. - Cinq membres de droit :
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le président du Conseil national des programmes ou son représentant.
II. - Vingt-cinq membres au maximum nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
- un recteur d'académie ;
- deux représentants de la conférence des présidents d'université ;
- deux directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ;
- un représentant du Centre national d'enseignement à distance ;
- des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, choisies pour leurs compétences en matière de formation et de recrutement des enseignants, dans l'ensemble des domaines concernés, notamment parmi les universitaires, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les responsables de groupes d'experts sur les programmes scolaires et les responsables de formation.

Art. 4. - Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
- les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
- les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
- les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.

Art. 5. - Le Haut Comité de suivi des concours se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut entendre tout expert convoqué par le président.

Art. 6. - Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Comité. Il participe aux réunions du comité avec voix consultative.

Art. 7. - Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Haut Comité et des groupes de travail ainsi que des experts invités sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.

Art. 8. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.