J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00173

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances


NOR : ECON0100106A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Arrête :



Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé, sont nommés, pour 2002, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
M. Frémont (Christian), préfet, président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
M. Mercadié (Jean-Luc), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
M. Mareine (Philippe), inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Laurent Fabius