J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00180

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Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0102637A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2001, M. Ballé (Joseph), à La Selle-Craonnaise (Mayenne), est nommé au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pinchon (Jean), à Epaignes (Eure).