Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 3o de l'article L. 5141-2 et l'article L. 5141-12 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 234-2, paragraphe VI, et L. 261-2 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 février 2001 et du 8 octobre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3o de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception de ceux qui répondent aux exigences de la pharmacopée sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdites à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.