Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 décembre 2001 :
Est renouvelé pour cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (LA no 16), pour la certification de label concernant les produits suivants :
- charcuteries et salaisons ;
- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats d'ovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcs frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé pour cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC no 20), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- fruits du potager.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 22 février 2001 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (LA no 16), pour la certification de labels de produits agricoles.