La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la limite des emplois ouverts au budget du ministère de la culture et de la communication, les postes figurant au présent article peuvent être pourvus par des chefs de mission au sens du décret du 30 juillet 2001 susvisé :
En administration centrale :
Chef de la mission de la politique des personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale ;
Chef de la mission de la déconcentration de la direction de l'administration générale ;
Secrétaire général du département des études et de la prospective à la direction de l'administration générale ;
Chef du bureau du fonctionnement des services à la sous-direction des affaires financières et générales de la direction de l'administration générale ;
Chef du bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture ;
Chef du bureau des moyens des écoles d'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Chef du bureau des affaires juridiques et générales à la direction des musées de France ;
Chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Chef du département de la coordination administrative et financière de la délégation aux arts plastiques ;
En services déconcentrés :
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles d'Alsace ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Bretagne ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Adjoint au directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ;
Secrétaire général du centre historique des Archives nationales ;
Secrétaire général du centre des archives contemporaines ;
Secrétaire général du centre des archives d'outre-mer ;
Secrétaire général du musée et du domaine du château de Fontainebleau ;
Secrétaire général du musée et du domaine du château de Compiègne et du musée de la coopération franco-américaine de Blérancourt.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.