J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21482

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Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole


NOR : AGRB0102432A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1339 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :



Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2002 :
7,30 Euro par tonne, pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ;
5,49 Euro par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;
3,80 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole, et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;
2,80 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq labellisées, et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;
1,60 Euro par tonne pour les viandes de dinde non labellisées ;
1,45 Euro par tonne pour les viandes de poulet et de coq non labellisées.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly