Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« VIII. - Modernisation des exploitations :
1. Collectivités locales et territoriales ;
2. Agences de l'eau ;
3. Offices agricoles. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.