Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 11 septembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du général François de Vaissière, directeur de la coopération militaire et de défense, M. le colonel Alain Caplain, M. le lieutenant-colonel Philippe Gasnier et Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.