J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2001, sont inscrits sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale, prévue aux articles 16 du décret no 98-1127 et de l'arrêté du 14 décembre 1998 :
Docteur Vincent Van Bockstael.
Docteur Arnaud de la Seiglière.