J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, il est ajouté un point D ainsi rédigé :
« D. - Enseignement maritime :
- section navigation et technique du navire ;
- section mécanique navale ;
- section électrotechnique et électronique maritimes ;
- section pêches maritimes. »

Art. 2. - A la fin du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, sont ajoutés les tableaux suivants :

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer ».

Art. 4. - Au début du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, les mots : « pour chacune des sections » sont remplacés par les mots : « pour chacune des sections figurant aux A, B et C de l'article 1er du présent arrêté ».
A la fin du même article , sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour chacune des sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime.
Les membres de jury de ces sections sont choisis parmi les professeurs de lycée professionnel agricole du premier et du deuxième grade et parmi des personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer.
Les membres de jury de ces sections sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001.

Nota. - L'annexe fixant les programmes des épreuves peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e), adresse postale : 75349 Paris 07 SP.