J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13312

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Arrêté du 25 juillet 2001 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


NOR : ATEP0100241A



Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans les Alpes-Maritimes (Qualitair 06). Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne (Air Breizh). Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR). Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle, arrondissements de Toul, Lunéville et Nancy, exception faite du canton de Pont-à-Mousson, de Moselle, arrondissement de Sarrebourg, de la Meuse et des Vosges ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire (Air Pays de la Loire). Cette association exerce sa compétence dans la région des Pays de la Loire ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord - Franche-Comté (ARPAM). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs, arrondissement de Montbéliard, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs, hors arrondissement de Montbéliard, et du Jura ;
L'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne (ATMO Auvergne). Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
L'association ayant la dénomination ORAMIP, Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.


Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination AREMA Lille Métropole. Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe, Sambre, Escaut (AREMASSE). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Arras, Béthune et Lens ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air Flandre - Côte d'Opale (OPAL'AIR). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;
L'association Air Calvados Orne Manche (AIR COM). Cette association exerce sa compétence dans la région de Basse-Normandie ;
L'association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle (AERFOM). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne et de Thionville, et dans le département de Meurthe-et-Moselle, nord de l'arrondissement de Nancy et arrondissement de Briey ;
L'association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines.


Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron