J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13053

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Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : ATEP0100239A


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron