J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau


NOR : MJSK0170071A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 29 août 2000 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 2000 ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 2000 et jusqu'au 14 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).