J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2001 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Berne pour l'élection de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110042A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2001 dans la circonscription de Berne sont convoqués pour le 21 octobre 2001 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures, et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.