J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale


NOR : EQUA0101106S



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 18 juin 1997, modifié par le décret du 1er novembre 1999, portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs en vol VFR ;
Vu la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale,
Décide :



Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :
a) Itinéraires (dans les deux sens) :
A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »


Art. 2. - Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry