J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12092

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Arrêté du 18 juillet 2001 portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)


NOR : AGRP0101436A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 19 mars 1999 et du 28 janvier 2000 portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section de plantes potagères et maraîchères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites pour une durée de dix ans sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards », les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12092


Art. 2. - Est radiée du registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) la variété de plante potagère désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12092


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère