Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au logement,
Vu la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts ;
Vu le décret no 99-739 du 27 août 1999 modifiant le décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert,
Arrêtent :

Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.