J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2001 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0100357A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2001, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
En qualité de président : M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant.
En qualité de représentants du ministre chargé de la communication :

Membres titulaires

M. Christian Pheline, directeur de la direction du développement des médias.
M. Michel Balluteau, sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes.
M. Jacques Louvier, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information.

Membres suppléants

Mme Axelle Hovine, adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information.
Mme Florence Levy, bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information.
Mme Sophie Bret, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
En qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Membres titulaires

M. Lionel Paquin, direction du budget.
M. Patrick Bernard, service de la législation fiscale.
M. Michel Maigre, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Membres suppléants

Mlle Valérie Marchal, direction du budget.
M. Jean-Pierre Carre, service de la législation fiscale.
Mme Sylvie Seufer, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En qualité de représentants du ministre chargé des postes et télécommunications :

Membres titulaires

M. Guillaume Lacroix, sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications.
Mme Valérie Guigue, chef du bureau des marchés postaux.
Mme Nicole Doise, sous-direction des activités postales.

Membres suppléants

Mme Catherine Trenque, chef du bureau des politiques publiques et des réseaux.
M...
M...
En qualité de représentants du ministre de la justice :
Mme Anne Dupuy, direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Mme Valérie Grenier, direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
En qualité de représentants du syndicat de la presse parisienne :
M. Roger Alexandre, titulaire ;
M. Eric Noblet, suppléant.
En qualité de représentants du syndicat de la presse quotidienne régionale :
M. Bruno Hocquart de Turtot, titulaire ;
M. Jean-Pierre Delivet, suppléant.
En qualité de représentants du syndicat de la presse quotidienne départementale :
Mme Agnès Rico, titulaire ;
M. François Le Sache, suppléant.
En qualité de représentants du syndicat de la presse hebdomadaire régionale :
Mme Ismène Vidal, titulaire ;
M. Jean-Baptiste Vincent, suppléant.
En qualité de représentants du syndicat de la presse magazine d'opinion :
M. Alfred Gerson, titulaire ;
M. Paul Miguel, suppléant.
En qualité de représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée :

Membres titulaires

M. François Mignon.
M. Yves de Kerautem.
M. Camille Pirot.

Membres suppléants

M. Jean-Michel Huan.
M. Joannès Cote.
M. Jean-Louis Girodot.
En qualité de représentants du syndicat de la presse magazine et d'information :

Membres titulaires

Mme Françoise Jarry.
Mme Pascale Marie.

Membres suppléants

M. Philippe Chagnon.
M. Jean-Paul Rigambert.
En qualité de représentants de la Fédération française des agences de presse :

Membres titulaires

M. Daniel Renouf.
M. Bernard Tixier.
M. Serge Challon.
M. Guy Kopelowicz.
M. Jean-Michel Garrigues.
M. Arnaud Hamelin.
M. Jacques Morandat.

Membres suppléants

Mme Marina Chapel.
M. Michel Nouaillas.
M. Mark Grosset.
M. Christian Levesque.
M. François Mancy.
M. Bernard Vaillot.
M. Michel Gauvry.
En qualité de représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations :
M. Jean Desaunois, titulaire ;
Mme Nicole Benoit, suppléante.
En qualité de représentants des entreprises de presse :

Membres titulaires

M. Roger Alexandre.
Mme Agnès Rico.

Membres suppléants

M. Bruno Hocquart de Turtot.
M. François Le Sache.