J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105165X



Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
- du 5 au 9 juin 2001 :
Site : école primaire Guy-de-Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz ;
- du 11 au 15 juin 2001 :
Site : école Petit-Prince, rue République, 76530 La Bouille ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz ;
- du 18 au 22 juin 2001 :
Site : école Les Malières, chemin des Patis, 76520 Fresne-le-Plan ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.