J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105164X



Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Collège des Mille Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Mille Etangs, du 1er au 30 juin 2001 :
Site : collège des Mille Etangs, 32, route de Lure, 70270 Mélisey ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 89,6 MHz.