J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105162X



Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des commerçants, artisans et services de Lacaune à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Lacaune Animation, pour la période du 1er juin 2001 au 30 janvier 2002 :
Site : mairie, Lacaune (81230) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.