J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105154X



Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :
- le 12 juin 2001 :
Site : Villeneuve-d'Amont (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz ;
- le 14 juin 2001 :
Site : Levier (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.