Décision no 2001-292 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-292 du 15 mai 2001 portant extension à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique

NOR : CSAX0101292S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique ;
Vu la demande adressée par la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I
« Zone du Diamant.
« Fréquence : 91,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97223 Le Diamant.
« Altitude du site : 377 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 387 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 240o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis