Journal Officiel 15 Juin 2001

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Journal Officiel Numéro 137 du 15 Juin 2001

Premier ministre
- Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001
- Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Santé
- Arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 14 juin 2001 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Ministère de la justice
- Décret no 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets no 91-1266 du 19 décembre 1991 et no 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique
- Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Ministère de la recherche
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-239 du 2 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé
JUSTICE
- Décret no 2001-512 du 14 juin 2001 modifiant les décrets no 91-1266 du 19 décembre 1991 et no 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif à l'aide juridique
INTERIEUR
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 6 juin 2001 modifiant l'arreté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
DEFENSE
- Décret du 8 juin 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Suresnes-fort du Mont-Valérien (Hauts- de-Seine) no 092 008 0005 à Malakoff- fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004 traversant les départements des Hauts-de-Seine et de Paris
- Arreté du 29 mai 2001 portant création d'un site internet par le 519e régiment du train
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
- Arreté du 5 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-514 du 13 juin 2001 remplaçant le titre III du décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés
- Arreté du 5 juin 2001 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons
RECHERCHE
- Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001
- Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 mai 2001 portant désignation d'un membre de la mission de controle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la peche
JUSTICE
- Arreté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 7 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 8 juin 2001 modifiant l'arreté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 14 juin 2001 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-239 du 2 mai 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 14 juin 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention "brevets d'invention" (session 2001-2002)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2002
- Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 47 du loto et du jeudi 14 juin 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 JUIN 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 137 du 15 Juin 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS