J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel


NOR : MCCK0100295A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le règlement no 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du para- graphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre V du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques,
Arrête :



Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel figurant dans l'annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.


Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.


Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2001.

Catherine Tasca


A N N E X E
TABLEAUX RELATIFS A L'ADAPTATION DES ARRETES PRIS
DANS LES DOMAINES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL

Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre V du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 13/06/2001 page 9354 à 9355

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