Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

J.O. Numéro 122 du 27 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08507
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Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCK0100310A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2001 :
Est nommé président de la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 : M. Couveinhes (Pierre).
Sont nommés membres en qualité d'experts professionnels :
Mme Barry (Chantal) ;
M. Cornudet (Alain) ;
M. Guillon (Christian) ;
M. Hericourt (Francis) ;
M. Lamy (Vincent) ;
M. Legargeant (Ken) ;
M. Moulin (Eric) ;
M. Rizet (Jean-Louis).