J.O. Numéro 122 du 27 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08505

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Décret no 2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles


NOR : ATEX0100064D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 427-6 de ce code annexés à cette ordonnance ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article L. 427-6 du code de l'environnement, tel qu'il figure en annexe à l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, les mots : « loups, renards, blaireaux et aux autres » sont supprimés.


Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet