J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et des primes spéciales versées par cet établissement

NOR : AGRR0100947A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public « Les Haras nationaux » ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et figurant en annexe I est approuvé (1).


Art. 2. - Le règlement des primes spéciales figurant en annexe II est approuvé (1).


Art. 3. - Le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger


(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de l'établissement public « Les Haras nationaux », BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.