Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

NOR : MCCK0100249A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2001, sont nommées membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Dubar (Isabelle) ;
Mme Maillau (Danièle).