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• Premier ministre

  • Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Textes généraux

  • Avis no 2001/06 du 3 mai 2001
  • Avis no 2001/04 du 3 mai 2001
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 7 mai 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  • Décret du 7 mai 2001 portant nomination à la Commission des infractions fiscales
  • Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'exercice 2000
  • Arrêté du 2 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
  • Arrêté du 25 avril 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  • Arrêté du 4 mai 2001 portant répartition de crédits
  • Arrêté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits
  • Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
  • Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
  • Arrêté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts aux concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret du 9 mai 2001 portant nomination (inspection générale des monuments historiques)
  • Décret du 10 mai 2001 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 13 mai 1996 de l'utilité publique des travaux concernant le contournement sud de Reims par l'autoroute A 4
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Pacherenc du Vic-Bilh sec »
  • Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
  • Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 27 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 portant fixation du montant forfaitaire des frais de contrôle versés par les casinos pour l'exploitation des appareils de jeux dits « machines à sous »
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 25 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
  • Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 2 mai 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
  • Arrêté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-406 du 2 mai 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 7 juillet 1997 (1)
  • Décret no 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 (1)
  • Décret no 2001-402 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) (1)
  • Décret no 2001-403 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)
  • Décret no 2001-404 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996 (1)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Résultat d'une délibération
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 7 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2001-354 du 4 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 25 avril 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
    
  • Arreté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'exercice 2000
    
  • Arreté du 2 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
    
  • Arreté du 2 mai 2001 portant transfert de crédits
    
  • Arreté du 4 mai 2001 portant répartition de crédits
    
  • Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac TV"
    
  • Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de cloture d'émissions de tickets
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 mai 2001 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 23 avril 2001 modifiant l'arreté du 3 décembre 1999 portant fixation du montant forfaitaire des frais de controle versés par les casinos pour l'exploitation des appareils de jeux dits "machines à sous"
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 25 avril 2001 fixant au titre de l'année 2001 le contingent de postes offerts aux concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
    
  • Arreté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-402 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) (1)
    
  • Décret no 2001-403 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)
    
  • Décret no 2001-404 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996 (1)
    
  • Décret no 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 (1)
    
  • Décret no 2001-406 du 2 mai 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 7 juillet 1997 (1)
    

  DEFENSE

  • Décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
    
  • Arreté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 10 mai 2001 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 13 mai 1996 de l'utilité publique des travaux concernant le contournement sud de Reims par l'autoroute A 4
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 25 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine controlées "Pacherenc du Vic-Bilh" et "Pacherenc du Vic-Bilh sec"
    
  • Arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
    
  • Arreté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1 avril 2001 au 31 mars 2002
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 2 mai 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
    
  • Arreté du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
    
  • Arreté du 19 avril 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 7 mai 2001 portant nomination à la Commission des infractions fiscales
    
  • Décret du 7 mai 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret du 9 mai 2001 portant nomination (inspection générale des monuments historiques)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 27 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 7 mai 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Résultat d'une délibération
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2001-354 du 4 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
    
  
  

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  COM CONSULT SECRET DEFENSE

  
  

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  • Avis no 2001/04 du 3 mai 2001
    
  • Avis no 2001/06 du 3 mai 2001
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 9 mai 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois de direction
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Résultats des tirages no 37 du loto
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 10 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises