Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France du 30 décembre 1991 (semences oléagineuses), du 19 août 1992 (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères et fourragères) et du 21 septembre 2000 (semences de colza oléagineux) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A) :
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :
Art. 5. - Sont radiées au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Art. 8. - Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Art. 9. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Jaguar », à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé modifié par l'article 10 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, dans la troisième colonne, au lieu de : « Maribo Danisco (DK) », lire : « Norddeutsche Pflanzenzucht Lembke KG (DE) ».
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2001.