J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)


NOR : AGRP0100586A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France du 30 décembre 1991 (semences oléagineuses), du 19 août 1992 (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères et fourragères) et du 21 septembre 2000 (semences de colza oléagineux) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 5. - Sont radiées au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 8. - Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2001 page 5246 à 5247


Art. 9. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Jaguar », à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé modifié par l'article 10 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, dans la troisième colonne, au lieu de : « Maribo Danisco (DK) », lire : « Norddeutsche Pflanzenzucht Lembke KG (DE) ».


Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère