Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des 1er juin 1994 (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères et fourragères) et 1er août 2000 ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

Art. 3. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2000, la variété désignée ci-après :

Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :

Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2001.