Décret du 14 février 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité

J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02688
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Décret du 14 février 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité

NOR : JUSB0110055D

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, b)A compter du 1er janvier 2001
M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er avril 2001
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, c)A compter du 1er mars 2001
M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.