J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001
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Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0120360A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X EPREMIERE PARTIE(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 958-7 Algoced 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Pharmascience).
355 685-0 Amiodarone GNR 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
355 692-7 Ceftriaxone Merck 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), 500 mg de poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 675-5 Ceftriaxone Merck 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 500 mg de poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 689-6 Ceftriaxone Merck 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), 1 g de poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
355 672-6 Ceftriaxone Merck 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
343 007-2 Exidol 500 mg/50 mg (paracétamol, povidone, caféine anhydre), comprimés (B/16) (laboratoires Galéphar).
355 512-9 Fénofibrate Bouchara 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
355 515-8 Fénofibrate Bouchara 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
355 504-6 Fénofibrate G GAM 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires G GAM).
355 507-5 Fénofibrate G GAM 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires G GAM).
352 540-1 Flutamide Merck 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 878-6 Ketoprofène Bayer LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
354 990-4 Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Bayer Classics).
341 704-8 Secalip 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Biothérapie).
341 705-4 Secalip 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Biothérapie).
DEUXIEME PARTIE(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 34 du 09/02/20 1 page 2219 à 2222
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.