J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0120357A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
355 828-6 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoire Ratiopharm).
355 829-2 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoire Ratiopharm).
355 558-9 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 559-5 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/90) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
355 560-3 Molsidomine EG 4 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 905-7 Sotalol EG 80 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 908-6 Sotalol EG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).