J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


NOR : MESS0120355A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 568-0 Mercryl (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Ménarini France).
354 569-7 Mercryl (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 300 ml en flacon (laboratoires Ménarini France).
354 567-4 Mercrylspray (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 50 ml en flacon pressurisé (laboratoires Ménarini France).
562 411-3 Nepressol 25 mg/2 ml (mésilate de dihydralazine), poudre et solvant pour solution injectable, 25 mg de poudre en ampoule + 2 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Novartis Pharma SA).
332 663-0 Triflucan 2 mg/ml (fluconazole), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (laboratoires Pfizer).
352 203-5 Uniseptine (alcool isopropylique à 70 %), compresses imprégnées en sachet-dose (B/100) (laboratoires Gifrer Barbezat).
DEUXIEME PARTIE
(6 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er juillet 2001 :
554 588-5 Solution buvable d'iodure 131I de sodium 370 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-1-A, 740 MBq (2 ml) (laboratoires CIS bio international).
554 840-6 Solution buvable d'iodure 131I de sodium 3 700 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-1-B, 1 850 MBq (laboratoires CIS bio international).
554 841-2 Solution buvable d'iodure 131I de sodium 3 700 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-1-B, 3 700 MBq (laboratoires CIS bio international).
554 591-6 Solution injectable d'iodure 131I de sodium 740 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-2-B, 740 MBq (laboratoires CIS bio international).
554 592-2 Solution injectable d'iodure 131I de sodium 740 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-2-B, 1 850 MBq (laboratoires CIS bio international).
554 593-9 Solution injectable d'iodure 131I de sodium 740 MBq/ml Oris, 1 flacon verre de 10 ml, référence : I-131-S-2-B, 3 700 MBq (laboratoires CIS bio international).
TROISIEME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/20 1 page 2219

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