J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 janvier 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100010D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans à compter du 6 janvier 2001, afin d'exercer les fonctions de directeur général Asie Pacifique du groupe AXA.